Décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'action de l'Etat en mer.

Le présent décret détermine l’organisation et la coordination de l'Action de l'Etat en Mer et dans les eaux intérieures. Aux termes de ce texte, l'Action de l’Etat en Mer désigne toutes les missions exercées en mer et dans les eaux intérieures par les administrations de l’Etat.
Elle repose sur une coordination des activités des Administrations disposant ou bénéficiant de compétences et de moyens en mer et dans les eaux intérieures. Les Administrations qui interviennent dans le domaine de l'Action de l’Etat en Mer sont: les Forces Armées, dans leurs composantes: Forces terrestres, Forces aériennes, Marine nationale et Gendarmerie nationale; la Police nationale ; la Direction Générale des Douanes ivoiriennes; la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires; l'Office National de la Protection Civile; le Centre Ivoirien Anti- Pollution; la Direction de l'Aquaculture et des Pêches; les Directions des ports d'Abidjan et de San Pedro.
La coordination de l’Action de l’Etat en Mer est assurée par un Comité Interministériel chargé de veiller à la protection des intérêts nationaux ; traiter les problématiques de l’Action de l'Etat en Mer; proposer et d'élaborer la stratégie nationale pour la mer; animer et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et d'en évaluer l’efficacité.