Décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine l’organisation du ministère des Eaux et Forêts, notamment le Cabinet, les directions et de services rattachés, les directions générales, les directions centrales et les directions régionales.
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2014-521 du 15 septembre 2014 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2014-521 du 15 septembre 2014 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire n° 29 du lundi 09 avril 2018.
Source language
French
Legislation Amendment
No