Décret n°2014-521 du 15 septembre 2014 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du ministère des Eaux et Forêts, chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière de politique et de réglementation forestières. A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions en matière de : gestion durable des forêts de la faune et de la flore; gestion durable et de protection des eaux ; protection de la faune et la flore et aménagement forestier.
Par ailleurs, pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des Eaux et Forêts dispose, outre le Cabinet, de directions et de services rattachés, de directions générales et de directions centrales, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
Par ailleurs, pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des Eaux et Forêts dispose, outre le Cabinet, de directions et de services rattachés, de directions générales et de directions centrales, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°201 1-402 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts, tel que modifié par le décret n° 2012-40 du 20 janvier 2012.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No