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Décret n° 2018-495 du 23 mai 2018 portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N'ZO.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret modifie les limites de la réserve partielle de faune du N'ZO, en application des dispositions de la loi n° 2002-102 du 11 janvier 2002, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013, en vue d’étendre sa superficie à la Zone périphérique de protection et a une partie de la Reserve partielle de Faune du N'ZO. Les limites de la Reserve partielle de Faune du N'ZO sont définies dans le présent décret.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No