Décret n° 2018-497 du 23 mai 2018 portant redéfinition des limites du Parc national de la Comoé.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret redéfinit les limites du Parc national de la Comoé, en application de la loi la n° 2002-102 du 11 janvier 2002, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013. Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret n°68-81 du 9 février 1968 portant création du Parc national de la Comoé.
Dans ce Parc national, tout acte de pêche, de chasse et poursuite, de capture et toute provocation d'animaux sauvages qu'elle qu'en soit la nature est interdit; de même l'abattage ou la mutilation d'arbres ainsi que les feux de brousse sont interdits.
Dans ce Parc national, tout acte de pêche, de chasse et poursuite, de capture et toute provocation d'animaux sauvages qu'elle qu'en soit la nature est interdit; de même l'abattage ou la mutilation d'arbres ainsi que les feux de brousse sont interdits.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire n° 63 du lundi 6 août 2018.
Source language
French
Legislation Amendment
No