Décret n° 2021-438 du 8 septembre 2021 relatif aux conditions d'exercice de la profession et d'obtention de l'agrément de sylviculteur.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de définir les conditions d'exercice de la profession et d'obtention de l'agrément de sylviculteur. Le décret fixe les règles de procédure et les conditions pour l'obtention de la qualité de sylviculteur.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 30 septembre 2021 - Décret n°2021-438 du 8 septembre 2021.
Source language
French
Legislation Amendment
No