Décret n° 2021-442 du 8 septembre 2021 déterminant les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités de protection et de reconstitution des produits qui proviennent des forêts et qui permettent de satisfaire un besoin humain.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 7 octobre 2021. Décret n° 2021-442 du 8 septembre 2021.
Source language
French
Legislation Amendment
No