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Décret n° 2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l’hévéa et du palmier à huile

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent fixe les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l’hévéa (le latex, les fonds de tasse ou coagulum, le caoutchouc granulé spécifié, le caoutchouc de terre, le sernamby, et le caoutchouc de piège) ; et du palmier à huile (les fruits et régimes de palme, l'huile de palme brute, les produits de raffinage et de fractionnement de l'huile de palme brute, l’huile de palmiste, et les tourteaux de palmiste).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/IVC232510.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.