Décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portant creation et organisation du Fonds de Promotion des Productions animales.

Avec ce décret, il est créé, au sein de la Caisse autonome d'Amortissement, un Fonds national dénommé « Fonds de Promotion des Productions animales ». Le Fonds a pour mission de faciliter le développement de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, la valorisation commerciale et industrielle des produits de ces secteurs et de soutenir les actions vétérinaires. Pour ce faire, le Fonds poursuit l'objective de garantir les prêts d'investissement, d'équipement ou de trésorerie consentis par les banques et les établissements financiers aux coopératives, aux groupements de producteurs, et aux opérateurs individuels des secteurs de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que le financement de mesures de soutien aux actions vétérinaires.