Décret n°2014-689 du 12 novembre 2014 modifiant le titre de l'annexe II du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat.

Le présent décret modifie le titre de l'annexe II du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat, en ces termes: «liste des forêts classées antérieurement à la date de publication du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat, qui seront déclassées selon les dispositions de l’article 10 et incluses dans le domaine forestier rural».