Loi n° 2024-351 modifiant la Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier urbain.

La loi n° 2024-351 du 6 juin 2024 modifie la loi n° 2020-624 instituant le Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier urbain. En particulier, elle apporte des modifications aux articles 105 et 106 concernant la publicité du plan de lotissement, ainsi qu'aux articles 120 et 121 relatifs à la publicité du plan de régularisation de lotissement. Des ajustements sont également apportés aux articles 162, 181, 222, 223, 272 et 275 du deuxième livre, qui traite des règles d'urbanisme. Le troisième livre est modifié avec les changements apportés aux articles 283, 284 et 285, concernant les sanctions liées aux activités d'urbanisme. Enfin, l'article 300 du quatrième livre, portant sur les dispositions transitoires et finales, est également modifié.