Ordonnance n° 2001-666 du 24 octobre 2001 modifiant l'ordonnance n° 2000-583 ou 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.

La présente ordonnance modifie les dispositions de l’article 14 et les alinéas 1et 2 de l’article16 de l'ordonnance n° 2000-583 ou 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.
L’article 14 porte sur les structures de régulation et de contrôle des filières café et cacao. Tandis que l’article 16 est relatif l’autorité de régulation.