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Ordonnance 2000-583 du 17 aout 2000 fixant de l’action économique de l’État en matière de commercialisation de Café et du Cacao.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance fixe les règles particulières applicables au commerce du café et du Cacao, en ce qui concerne, notamment les opérations d’achat et d’exportation des produits de cette filière.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc147280.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Ordonnance n° 2001-666 du 24 octobre 2001 modifiant l'ordonnance n° 2000-583 ou 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.
Ordonnance n° 2001-46 du 31 janvier 2001 modifiant l'article 11 de l'ordonnance n° 2000-583 du 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l’Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.