Ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 portant modification de l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao.

La présente ordonnance modifie les dispositions des articles 8, 22, 24, 26, 27 et 30 de l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao.
Ces différentes articles portent sur la vente à l’exportation du café et du cacao qui s'effectue par messagerie électronique et par tout autre moyen (Article 8), les attributions de l'organe chargé de la régulation de la Filière Café-Cacao et de la stabilisation (Article 22), la composition de l'organe chargé de la régulation de la Filière Café-Cacao et de la stabilisation (Article 24), ses attributions (Article 26), la composition (Article 27) et les attribution du président (Article 30) Conseil d'administration de l'organe chargé de la régulation de la Filière Café-Cacao et de la stabilisation. Par ailleurs, est inséré entre l'article 35 et l'article 36 les articles 35-l, 35-2, 35-3, 35-4, 35-5, 35-6.