Accord de coopération tripartite du 8 novembre 2013 entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière (AT-LAB)

Le présent Accord a pour objet de développer une stratégie conjointe de lutte contre le braconnage transfrontalier et de mettre en place un dispositif opérationnel approprié pour le renforcement de la collaboration transfrontalière, l’amélioration de la coordination des interventions, la mobilisation des ressources nécessaires et l’implication des principales parties prenantes. Les trois (3) Etats s’engagent à coopérer dans la réalisation du présent Accord en conjuguant leurs efforts pour développer une synergie, de façon à préserver la biodiversité et maintenir les services écologiques rendus par l'écosystème au bénéfice des populations locales riveraines de la zone d'application permettant une utilisation rationnelle des ressources naturelles et une réduction de la pauvreté. De manière spécifique, les Parties s'engagent à développer les stratégies nationales et intensifier les actions de LAB au niveau de chaque pays ; élaborer et mettre en œuvre une stratégie conjointe et un plan d'action de LAB transfrontalière pour les trois Etats; concevoir et mettre en œuvre un dispositif opérationnel impliquant les appuis logistiques des forces de défense et de sécurité des trois Etats aux agents de conservation; promouvoir les échanges d'informations et d’expériences entre les Parties sur les textes relatifs à la LAB et leur application; mettre en place un réseau d'information et un mécanisme d'alerte sur les mouvements des braconniers dans la zone d'application du présent Accord; développer et rendre fonctionnel un mécanisme tri-national de documentation et de partage d'informations en matière de « criminalité faunique transfrontalière » ; mettre en place des Brigades mixtes d’intervention en matière de LAB transfrontalière ; mettre en place une coordination des Brigades mixtes ; développer une stratégie pour la mobilisation des ressources internes des Parties au présent Accord pour sa mise en œuvre ; développer des actions de Lobbying auprès des donateurs et des partenaires techniques et financiers en vue de mobiliser les ressources complémentaires pour la mise en œuvre du présent Accord. Des protocoles d’accord spécifiques préciseront, autant que de besoin, les modalités de mise en œuvre de certaines actions sus énumérées.
Les limites de la zone d’application du présent Accord couvrent toute la zone frontière Tchad-Cameroun (sud lac Tchad), Tchad-RCA, et Cameroun-RCA (hormis la zone de la Tri-National de la Sangha). Elles couvrent notamment en ce qui concerne les aires protégées : • Pour le Cameroun : les Parcs Nationaux de Bouba-Ndjida, Waza, Mozogo-Ngokoro, Bénoué, Kalamaloué et Vallée du Mbéré, et les zones de chasses ; • Pour la RCA : les Parcs Nationaux de Manovo-Gounda-Saint-Floris, André-Félix et Bamingui-Bangoran, les Réserves de faune de la Nana-Barya, Yata-Ngaya et les Domaines de chasse sportive ; • Pour le Tchad : les Parcs Nationaux de Sena-Oura, Manda et Zakouma, les Réserves de faune de Binder-Léré, Mandélia, Siniaka Minia, Abou-Telfane et Barh Salamat, et les blocs de chasse de l’Aouk, Douguia, Kouloudia et Melfi ; et toutes leurs zones périphériques suivant la carte jointe en annexe au présent accord. Sur le plan institutionnel, L’AT-LAB dispose de trois organes un Comité Tri-national de Supervision et d’Arbitrage (CTSA) ; un Comité Tri-national de Planification et d'Exécution (CTPE) et un Comité Tri-national de Suivi (CTS).