Arrêté conjoint n°0000076/MINATDS/MINFI/MINFOF fixant les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinées aux communes et aux communautés villageoises riveraines.

Le présent arrêté fixe les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines. Les revenus visés ci-dessus comprennent : - les quotes-parts du produit de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) ; - la contribution à la réalisation des infrastructures sociales et économiques ; - les revenus issus de l’exploitation des forêts communales ; - la taxe sur les produits des autorisations de récupération de bois ; - les revenus issus de l’exploitation des forêts communautaires ; - les taxes d’affermage sur les zones de chasse assises sur les concessions forestières et/ou les aires protégées ; - tout autre revenu généré par la forêt. Les quotes-parts du produit de la redevance forestière annuelle sont allouées ainsi qu’il suit : - 20 % à la commune de localisation ; - 20 % centralisés au FEICOM ou tout autre organisme chargé de la centralisation et de la péréquation des produits des impôts, taxes et redevances dues aux communes, au bénéfice de toutes les autres communes ; - 10 % aux communautés villageoises riveraines.