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Arrêté conjoint n°0520 MINATD-MINFI-MINFOF du 28 juillet 2010 fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux Communautés villageoises riveraines.

Country
Cameroon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les modalités d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux communautés villageoises riveraines.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cmr151122.pdf
Date of text
Notes
Cet arr t abroge toutes dispositions ant rieures contraires, notamment celles de l arr t conjoint n 00122- MINEFI-MINAT du 29 avril 1998, fixant les modalit s d emploi des revenus provenant de l exploitation foresti re et destin s aux communaut s villageoises riveraines.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté conjoint n°0000076/MINATDS/MINFI/MINFOF fixant les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinées aux communes et aux communautés villageoises riveraines.