Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 6 du décret n° 2005-0577- PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental, la liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.
Ce sont, entre autres, les domaines d’adductions d'eau et assainissements (déchets solides et liquides); l’Energie; les productions agricoles; l’irrigation ou l’hydraulique; la pêche et l’aquaculture; la foresterie, les activités minières; les industries alimentaires (Agro-industrie; Eaux minérales); élevage.
Ce sont, entre autres, les domaines d’adductions d'eau et assainissements (déchets solides et liquides); l’Energie; les productions agricoles; l’irrigation ou l’hydraulique; la pêche et l’aquaculture; la foresterie, les activités minières; les industries alimentaires (Agro-industrie; Eaux minérales); élevage.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No