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Arrêté n°0021/MINFOF modifiant la classification des essences forestières.

Country
Cameroon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie la classification des essences forestières, contenues dans les annexes I et II du décret n° 99/781 du 13 octobre 1999 susvisé. Les modifications font l'objet des categories suivantes: Essences dont l’exportation est interdite sous forme de grumes; Essences de promotion de premiere categorie; Essences de promotion de deuxieme categorie; L'exportation des essences forestières AYOUS/OBECHE, AZOBE/BONGOSSI et FRAMIRE est soumise à l’obtention de quotas adjugés par le Ministre chargé des forêts.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cmr218073.pdf
Web site
https://www.minfof.cm
Date of text
Notes
Le présent arrête abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté n° 0872/MINEF du 23 octobre 2001 modifiant la classification des essences forestières.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret nº 99/781/PM fixant les modalités d'application de l'article71(1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.