Décision n° 0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun.

La présente Décision fixe la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun. Il s’agit notamment des essences suivantes: Ebène, Gnetum (Eru), Pygium, Yohimbé, Funtumia, Rauvolfia, Ritins, Gomme arabique, Tooth stick, Aniégré, en application des dispositions de l'article 9 (alinéa 2) de la loi 170 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Conformément aux dispositions de l'article 56 (alinéa 2) de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ainsi quo colles du décret n° 95/531 du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts, les permis d'exploitation pour les produits forestiers spéciaux visés à l'article 1er ci-dessus, sont attribués après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 64 du décret n° 95/531 du 23 août 1995 susmentionné. Pour les autres produits spéciaux, les permis d'exploitation sont attribués de gré à gré par le Ministre en charge des forêts, en application des prescriptions de l'alinéa 3 de l'article 56 de la loi susvisée.