Décision n° 42 /D/MINFOF/SG/DPT/SDTP du 15 février 2017 fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
La présente Décision fixe les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière issus des concessions forestières, des forêts communales et des ventes de coupe.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge la décision n° 0188/D/MINFOF/SG/DP/SDTB du 06 mai 2015, fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No