Décision n°0018/D/MINFOF/SG/DPT/SDNB modifiant certaines dispositions de la décision 0042/d/ mimfof/sg/dpt/sdtb du 15 février 2017, fixant les modalités de valorisation des rebuts de l’exploitation forestière.

Les dispositions de l’article 10 (2) de la décision n°0042/D/MINFOF/SG/DPT/SDTB du 15 février 2017, fixant les modalités de valorisation des rebuts de l’exploitation forestière, sont modifiées ainsi qu’il suit: Cette valorisation est exemptée du paiement de la redevance forestière annuelle. Les taxes forestières applicables en cette matière seront définies/fixées en collaboration avec les Administrations compétentes, sur la base des résultats de la phase expérimentale de cette activité, prévue jusqu’au 31 décembre 2018.