Décision n°0124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 levant la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de bois et des permis et autorisations personnelles de coupe

La présente décision lève la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de bois et des permis et autorisations personnelles de coupe. Les permis d’exploitation du bois d’œuvre en vue de la transformation artisanale et les permis d’exploitation du bois de chauffage ou des perches sont attribués par Arrêté du Ministre chargé des Forêts, après avis d’un Comité technique interministériel. L’autorisation personnelle de coupe est délivrée par le Ministre en charge des forêts, après paiement par l’intéressé du prix de vente des produits forestiers sollicités, sur la base d’un dossier présenté par le Délégué Provincial territorialement compétent avec avis motivé.