Décret n. 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.-

Le présent décret porte organisation du Gouvernement. Il comprend: - le Premier Ministre, Chef du Gouvernement; - les Vice-Premiers Ministres, le cas échéant; - les Ministres d'Etat, le cas échéant; - les Ministres; - les Ministres Chargés de Mission; - les Ministres sans portefeuille, le cas échéant; - les Ministres Délégués; - les Secrétaires d'Etat.
Le Gouvernement est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la Nation telle que Le Président de la République, Chef de l'Etat, nomme le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et, sur proposition de celui-ci, les autres Membres du Gouvernement et, également, met fin à leur fonction. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dirige l'action de celui-ci.
Des Ministres Chargés de Mission, des Ministres sans portefeuille et des Ministres Délégués sont placés, selon le cas, sous l'autorité directe du Président de la République, du Premier Ministre ou des Ministres pour l'accomplissement de missions ou de tâches spécifiques où de tâches spécifiques permanentes. Des Secrétaires d’Etat assistent les Ministres dans leurs tâches et peuvent être chargés par le Président de la République, sous l’autorité de ceux-ci, de la gestion de secteurs spécifiques.