Décret n° 2000/465 d'application du code pétrolier.

Le présent décret fixe les conditions et modalités d’application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier. Il comprend 121 articles répartis en 21 titres, à savoir : Dispositions générales (I); Autorisation de prospection (II); Autorisation de recherche (III); Autorisation provisoire d’exploiter (IV); Autorisation d’exploitation (V); Cession et renonciation aux contrats pétroliers (VI); Autorisation de transport intérieur (VII); Relations avec les propriétaires du sol (VIII); Exercice des opérations pétrolières (IX); Protection de l’environnement et mesures de sécurité (X); Pratiques de forage et d’abandon (XI); Construction des installations offshore, canalisations et équipements connexes (XII); Valorisation des hydrocarbures (XIII); Mesurage (XIV); Surveillance administrative et technique et du contrôle financier (XV); Archives (XVI); Confidentialité (XVII); Unitisation (XVIII); Assurances (XIX); Résolution des différends de nature technique (XX) et Dispositions diverses (XXI).