Décret n° 2005/0769/PM portant organisation du Conseil National Phytosanitaire.

Le présent décret décret porte organisation du Conseil National Phytosanitaire, organe de consultation chargé notamment: de conseiller le Gouvernement sur tous les sujets relatifs au développement durable de l’activité phytosanitaire; d’émettre un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, sur toutes directives techniques, ainsi que sur les mesures d’ordre général envisagées par l’administration et concernant la protection phytosanitaire; de faire des propositions au Ministre chargé de l’agriculture, notamment en matière d’organisation et d’assainissement de la filière; de donner un avis sur la mise en œuvre de la politique phytosanitaire; de se prononcer sur toutes questions relatives à la protection phytosanitaire.