Loi n° 2003/003 portant protection phytosanitaire.

La présente loi fixe les principes et les règles régissant la protection phytosanitaire au Cameroun. La protection phytosanitaire se fait à travers: l'élaboration, l'adoption et I’adaptation des normes en la matière; - la prévention et la lutte contre les ennemis des végétaux et des produits végétaux; - l'utilisation des produits phytosanitaires sans danger pour la santé humaine, animale et pour l'environnement; - la diffusion et la vulgarisation des techniques appropriées à la protection phytosanitaire; - le contrôle de l'importation et de l'exportation des produits phytosanitaires, des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés pouvant entraîner la dissémination des ennemis des végétaux; - le contrôle, sur le territoire national, des produits phytosanitaires, des végétaux et des produits végétaux pouvant servir de vecteurs aux organismes nuisibles.
Les traitements chimiques doivent être exécutés en respect des bonnes pratiques agricoles édictées par l'autorité compétente, afin de préserver la santé humaine et animale et de protéger l'environnement des dangers provenant de la présence ou de l'accumulation de résidus de produits phytosanitaires. Toute personne physique ou morale désirant exécuter des traitements phytosanitaires à titre professionnel, doit être préalablement agréée par l'autorité compétente. Seuls les produits phytosanitaires homologués ou bénéficiant d'une autorisation provisoire de vente doivent être importés, distribués, conditionnés ou utilisés au Cameroun. Tous les végétaux, produits végétaux, sols ou milieu de culture, organismes de lutte biologique ainsi que les produits phytosanitaires sont assujettis: - à l'inspection phytosanitaire quel que soit leur lieu de production, de multiplication et de stockage et leur mode de transport; - au contrôle lors de leur fabrication, de leur importation, de leur exportation, de leur conditionnement, de leur distribution et de leur utilisation.