Décret n° 2005/0770/PM fixant les modalités de lutte phytosanitaire.

Le présent décret fixe les modalités de lutte phytosanitaire, contre les grands fléaux ou contre les autres organismes nuisibles aux végétaux. Il définit les conditions et les modalités de la lutte biologique au moyen d'agents de lutte biologique exotiques ainsi que celles de la lutte faite suivant les principes de protection intégrée qui comporte un renforcement des capacités des agriculteurs, la formation des producteurs et la sensibilsation des consommateurs.
Il fixe les responsabilités et les compétences an cas de interventions phytosanitaires relatives aux grands fléaux et d’alerte et de la lutte contre les autres organismes nuisibles.
Les exploitants agricoles doivent utiliser uniquement: les pesticides homologués ou autorisés provisoirement à la vente, conformément aux normes internationales en matière de distribution et d'utilisation des pesticides; les produits phytosanitaires pour les usages indiqués sur l'étiquette; les services des personnes formées dans le domaine par les services en charge de la protection des végétaux ou de la vulgarisation agricole, ou par toute autre structure spécialisée.