Décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du ministère des Forêts et de la Faune.

Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 8 (les structures de l'administration centrale), 31 (les attributions de la sous-direction des inventaires et aménagements forestiers); 32 (les attributions du service des inventaires et du suivi de la dynamique des espèces forestières), 40 (les attributions de la cellule du suivi de la régénération, du reboisement et de la vulgarisation sylvicole), 53 (les attributions de la direction de la faune et des aires protégées), 60 (les attributions de la direction de la sous-direction des aires protégées ),74 (les attributions du service de la délégation provinciale des Forêts et de la Faune) ,75 (les attributions du service provincial de la faune et de aires protégées), 80 (les attributions de la délégation départementale des Forêts et de la Faune), 82 ( la création des unités techniques opérationnelles), 83 (la création des unités techniques opérationnelles de première, deuxième et troisième catégories ) et 86 ( l’organisation des rangs et prérogatives de certaines fonctions du ministère) du décret n° 2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du ministère des Forêts et de la Faune.