This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère des forêts et de la faune, responsable: de la gestion et de la protection des forêts du domaine national; de la mise au point et du contrôle de l'exécution des programmes de régénération, de reboisement, d'inventaire et d'aménagement des forêts; du contrôle du respect de la réglementation dans le domaine de l'exploitation forestière par les différents intervenants; de l'application des sanctions administratives lorsqu'il y a lieu; de la liaison avec les organismes professionnels du secteur forestier; de l'aménagement et de la gestion des jardins botaniques; de la mise en application des conventions internationales ratifiées par le Cameroun en matière de faune et de chasse. Il assure la tutelle de l'Agence Nationale de Développement des Forêts, de l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts, de l'Ecole de Faune ainsi que la liaison avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture en ce qui concerne la forêt. Pour l'accomplissement de ses missions, le ministère de l'environnement et des forêts dispose: - d'un secrétariat particulier; - de deux (2) conseillers techniques; - d'une inspection générale; d'une Brigade Nationale des Opérations de Contrôle Forestier et de Lutte Anti-Braconnage; - d'une administration centrale; - des services extérieurs.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No