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Décret n° 79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les modalités d'exercice de la Médecine du Travail par les médecins privés et les médecins de la Santé Publique. Les fonctions de médecins du travail sont réservée s aux Docteurs en médecine titulaires d'un diplôme en médecine du travail et hygiène industrielle ou de tout autre titre de spécialité équivalent. Toutefois, en cas de pénurie de praticiens spécialisés, l'exercice de la médecine du travail peut être étendu aux autres médecins, compte tenu des besoins et des nécessités locales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No