Décret n°2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l’atmosphère au Cameroun
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les modalités de protection de l’atmosphère au Cameroun. Les dispositions du présent décret sont applicables à toutes les sources d’émissions polluantes dans l’atmosphère.
Attached files
Topics
Chemicals and Waste
Climate and Atmosphere
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Toolkit legislation
Air Quality