Décret nº 2005/117 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère de l’environnement et de la protection de la nature, responsable: de la coordination et du suivi des interventions des organismes de coopération régionale ou internationale en matière d'environnement; de la définition des mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles, en liaison avec les ministères et organismes spécialisés concernés; de l'information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l'environnement; de l'élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l'environnement, en liaison avec les départements ministériels intéressés; de la négociation des accords et conventions internationaux relatifs à la protection de l'environnement et de leur mise en oeuvre. Pour l'accomplissement de ses missions, le ministère de l'environnement et des forêts dispose: - d'un secrétariat particulier; - de deux (2) conseillers techniques; - d'une inspection générale; - d'une administration centrale; - des services extérieurs.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No