Décret nº 98-345 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère de l'environnement et des forêts. Pour l'accomplissement de ses missions, le ministère de l'environnement et des forêts dispose: - d'un secrétariat particulier; - de deux (2) conseillers techniques; - d'une cellule de comunication; - d'une inspection générale; - d'un secrétariat permanent à l'environnement; - d'une administration centrale; - des services extérieurs.
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Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 96/224 du 1er octobre 1996 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by