Décret nº 83-169 fixant le régime des forêts.

Ce décret fixe le régime des forêts, en réglementant de façon très détaillée l'exploitation des divers types de forêts. Il est formé par 84 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales - régéneration des forêts (I); Exploitation des forêts - domaniales, du domaine national, des collectivités publiques autres que l'Etat et appartenant aux particuliers (II); Exportation des bois en grumes et promotion des essences et produits forestiers (III); Dispositions diverses (IV).