Décret nº 94/436/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Ce décret porte application de la loi nº 94/01 du 20 janvier 1994, notamment en ses dispositions relatives aux forêts, à la protection de la nature et de la biodiversité. Il est formé par 109 articles répartis en 8 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Protection de la nature et de la biodiversité (II); Domaine forestier national (III): Inventaire, aménagement et exploitation des forêts (IV); Récupération, industrie et commercialisation des produits forestiers (V); Dispositions financières et fiscales (VI); Suivi, contrôle et répression des infractions (VII); Dispositions diverses (VIII).