Décret nº 86-711 fixant les modalités d'Inspection sanitaire vétérinaire.

Ce décret fixe les modalités de l'Inspection sanitaire vétérinaire qui consiste en la pratique des techniques professionnelles concernant: l'examen sur pied des animaux destinés à la boucherie; l'examen et le contrôle des viandes, des produits de la pêche et d'autres produits d'origine animale; la saisie, la dénaturation ou la destruction des produits et l'abattage des animaux jugés dangereux ou impropres à la consommation pour l'homme et les animaux; le contrôle des locaux de stockage, de conservation de vente, des établissements de traitement de tous les produits d'origine animale et des véhicules de transport de ces produits. Le décret comprend 35 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Contrôle des animaux, des produits d'origine animale, halieutique et leurs dérivés (II); Etablissements d'exploitation, de conditionnement et de transport des produits d'origine animale (III); Manipulation des viandes, des produits de la pêche et leurs dérivés (IV); Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire (V); Dispositions diverses, portant sur les procés-verbaux d'inspection et sur les transactions (VI); Dispositions diverses (VII).