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Décret nº 96/643/PM fixant les valeurs imposables des grumes.

Country
Cameroon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe les valeurs imposables des grumes utilisées pour le calcul des droits de sortie, de la taxe d'abattage et du prix de ventes des billes échouées.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cmr39380.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.