Loi n° 90/033 du 10 août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession vétérinaire.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi et les textes pris pour son application réglementent l’exercice e l’organisation de la profession vétérinaire (médecine; chirurgie; pharmacie; conseil et études en élevage, en industries animales ou en pêche). Ce texte fixe les conditions d’exercice de la profession vétérinaire (inscription au tableau de l’Ordre) ; et l’exercice de la profession en clientèle privée. Par ailleurs, ce texte régit l’Ordre national des vétérinaires institué par l’article 1er de la loi n°78/21 du 29 décembre 1978, notamment son organisation, l’inscription au tableau de l’ordre; et la discipline.
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Date of text
Notes
Cette loi abroge les lois : n°78/21 du 29 décembre 1978 portant création de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires et 79/08 du 30 juin 1979 portant organisation de l’exercice de la Médecine Vétérinaire.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No