Loi nº 2001-6 portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire.

Cette loi fixe la liste des maladies réputées légalement contagieuses et, donc, soumises à déclaration obligatoire et donnant lieu à isolement obligatoire des animaux atteints ou suspects. La loi est formée par 119 articles répartis en 5 titres. Le titre I indique les mesures générales à prendre en cas de maladies contagieuses, et notamment: la déclaration, l'isolement,et l'arrêté déclaratif d'infection, permettant dans un périmètre donné d'appliquer les mesures sanitaires nécessaires, l'inspection sanitaire des lieux empruntés par les animaux atteint de maladies contagieuses, les traitements et l'immunisation, la désinfection et la destruction des cadavres et des déchets contaminés. Le titre II fixe les mesures spéciales concernant certaines maladies (rage, peste bovine, peripneumonie contagieuse bovine, tuberculose bovine, charbon bactéridien et charbon symptomatique, morve ou farcin, peste equine, lymphagite epizootique, brucellose, fièvre aphteuse, peste, salmonellose, maladie rouge du porc, clavelée, pasteurellose bovine, ovine et caprine, gales des ruminants, peste et pseudo-peste aviaires, myxomatose des rongeurs, psittacose-ornithose et encephalopatie spongiforme bovine). Le titre III fixe les mesures de police sanitaire à prendre aux frontières, le titre IV les mesures de police pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions de cette loi et les relatives sanctions et le titre V porte dispositions diverses et finales.