Loi nº 74/13 portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire.

Cette loi arrête la liste des maladies réputées légalement contagieuses et, donc, soumises à déclaration obligatoire et donnant lieu à isolement obligatoire des animaux atteints ou suspects. La loi est formée par 115 articles répartis en 5 titres et 2 annexes. Le titre I porte la nomenclature des maladies déclarées légalement contagieuses; le titre II indique les mesures générales à prendre en cas de maladies contagieuses, et notamment: la déclaration, l'isolement,et l''arrêté déclaratif d'infection, permettant dans un périmètre donné d'appliquer les mesures sanitaires nécessaires, l'inspection sanitaire des lieux empruntés par les animaux atteint de maladies contagieuses, les traitements et l'immunisation, la désinfection et la destruction des cadavres et des déchets contaminés ainsi que les mesures relatives à la commercialisation des animaux atteints de maladies et de leurs produits. Le titre III fixe les mesures spéciales concernant certaines maladies (rage, peste bovine,peripneumonie contagieuse bovine, tuberculose bovine, charbon bactéridien et charbon symptomatique, morve ou farcin, peste equine, lymphagite epizootique, brucellose, fièvre aphteuse, peste, salmonellose, maladie rouge du porc, clavelée, pasteurellose, gales des ruminants, peste et pseudo-peste aviaires, myxomatose des rongeurs, psittacose). Le titre IV porte les mesures de police sanitaire à prendre aux frontières et le titre V les mesures de police pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions de cette loi et les relatives sanctions. Etant donné que le Cameroun est aussi soumis à la réglementation de l'Office International des Epizooties (OIE), les 2 annexes à la présente loi arrêtent les maladies des listes A et B de l'OIE et portent les définitions les plus importantes sur le plan zoosanitaire données par l'OIE.