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Décret nº 90-040/PR/TP portant attributions du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.

Country
Djibouti
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cette loi porte réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji7405.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti, 15 février 1990 p. 58 et 59.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.
Repealed by
Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.