This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.

Country
Djibouti
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cette loi porte réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/dji7404.pdf
Date of text
Notes
Cette loi abroge la loi nº 49/AN/83/1re L du 26 mai 1983.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti, 15 février 1990 p. 58 et 59.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Implemented by
Décret nº 90-040/PR/TP portant attributions du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.