Loi n° 121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010.
Country
Type of law
Policy
Legislation
Abstract
La présente loi porte approbation du Plan d'Action National pour l'Environnement 2001-2010, dont le texte est joint en annexe.
La loi fixe les mesures de protection des divers milieux, à savoir les eaux continentales, les eaux maritimes, les habitats humains, l'air et le sol, ainsi que les mesures à prendre pour gérer les divers facteurs de dégradation de l'environnement, tels que le bruit, les rayonnements, les vibrations, les déchets, dangereux et non, et les substances toxiques ou dangereuses.
L’État veille à l’intégration de l’environnement à tous les niveaux du développement. Il peut mettre en oeuvre les mécanisme de gestion de l’environnement notamment: - l’évaluation environnementale stratégique, - l’étude d’impact environnemental, - le suivi environnemental
La loi fixe les mesures de protection des divers milieux, à savoir les eaux continentales, les eaux maritimes, les habitats humains, l'air et le sol, ainsi que les mesures à prendre pour gérer les divers facteurs de dégradation de l'environnement, tels que le bruit, les rayonnements, les vibrations, les déchets, dangereux et non, et les substances toxiques ou dangereuses.
L’État veille à l’intégration de l’environnement à tous les niveaux du développement. Il peut mettre en oeuvre les mécanisme de gestion de l’environnement notamment: - l’évaluation environnementale stratégique, - l’étude d’impact environnemental, - le suivi environnemental
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Djibouti spécial n°2, 1er avril 2001.
Source language
French
Legislation Amendment
No