Arrêté 26 juillet 2003 portant contenu du rapport annuel de l’activité minière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer les paramètres essentiels que doit contenir le rapport annuel de l’activité minière, relatifs aux données générales, techniques, de sécurité, de remise en état des lieux et d'analyse.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 58, 28 septembre 2003, p. 13 à 21.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements