Arrêté du 10 octobre 2001 complétant l'arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent modifie les dipositions des articles 5 et 11 de l'arrêté qui fixe les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants,respectivement relatives aux mesures de surveillance du planton toxiques et aux mesures de lutte en cas de maladies des mollusques.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 71, 25 novembre 2001, p. 19 .
Source language
French
Legislation Amendment
No