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Arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants, soumise à autorisation préálable et limitée aux zones de pêches présentant les caractéristiques de salubritée établies par le présent arrêté. La pêche aux coquillages vivants est interdite du 1er au 31 mai et du 1er au 30 septembre de chaque année.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg45874.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 59, 3 septembre 1997, p. 19 à 21.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 10 octobre 2001 complétant l'arrêté du 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche aux coquillages vivants.
Implements
Décret exécutif nº 96-121 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche.