Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Cité Driouche, section de la forêt Oued El Kebir dépendant du domaine forestier national dans la commune de Blida, wilaya de Blida.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Cité Driouche, section de la forêt Oued El Kebir, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Blida, wilaya de Blida, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son Octroi.
La forêt récréative Cité Driouche, dépendant du domaine forestier national, est située sur le territoire de la commune de Blida, wilaya de Blida et délimitée conformément aux coordonnées jointes au présent arrêté.
La forêt récréative Cité Driouche, dépendant du domaine forestier national, est située sur le territoire de la commune de Blida, wilaya de Blida et délimitée conformément aux coordonnées jointes au présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No