Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 78, 5 décembre 2004, p. 31.
Source language
French
Legislation Amendment
No