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Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg45811.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche .
Repealed by
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.